Kinshasa - RDC
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La journée de ce mercredi 14 décembre 2016 a été consacrée aux travaux en commissions.

I. Commission de la décrispation politique

En vue de consolider la paix et la démocratie en RD Congo, cette commission préconise la libération des prisonniers politiques et d’opinion, le retour des exilés politiques, la suppression et l’interdiction des dédoublements des partis politiques, la levée de toute entrave à la liberté de presse et l’accès libre à tous les médias et particulièrement aux médias publics.

Dans cet ordre d’idées elle a levé cinq options à savoir :

  1. L’engagement de toutes les parties à lancer un appel sans équivoque à la paix et à la non-violence ;
  2. La régularisation et l’acquittement par les médias suspendus de leur statut juridique, de leur devoir vis-à-vis de la DGRAD et du Ministère des Médias ;
  3. La mise en place par le Ministre ayant en charge la Justice d’une commission ad hoc des magistrats chargés d’examiner au cas par cas les dossiers des prisonniers politiques et d’opinion ;
  4. La demande d’une mesure de grâce présidentielle dont les modalités pratiques sont à définir pour les cas emblématiques des sept personnes ci-après : Moise Katumbi, Jean-Claude Muyambo, Eugène Diomi Ndongala, Moise Moni Della, Floribert Anzuluni, Antipas MBusa Nyamuisi, Roger Lumbala, ainsi que les neuf membres du Mouvement citoyen Lucha : Franck Bahati, Deogratias Kizi Lubanga, Lombo Bihititi, Célestin Tambwe, Luc Malembe, Faustin Dunia, Glody Tambwe, Jacques Mohindo, Justin Mutabesha.
  5. Concernant le dédoublement des partis politiques, la liberté de manifestation et l’environnement général par rapport aux droits de l’homme, les discussions continuent.

 II. Commission pour le processus électoral

Le débat s’est focalisé sur la mise en place d’un calendrier électoral réaliste qui tient compte des contraintes temporelles et budgétaires. Dans un esprit d’ouverture, le débat se poursuit sur le fichier électoral, les séquences électorales, le calendrier électoral, le financement des élections, la sécurité électorale, la CENI et  le CSAC, ainsi que sur le mécanisme de suivi des résolutions du dialogue national inclusif.

 III. Gouvernance des institutions

Le débat se poursuit autour des thèmes suivants : la compréhension du respect de la constitution et ses implications sur la résolution de la crise, le fonctionnement des institutions pendant la période transitoire.

On note pour terminer que la journée d’hier a également été marquée par la participation aux assises du Front pour le respect de la Constitution, représenté par trois délégués dont Mme Eve Bazaiba, Secrétaire général du MLC.

Le présent document donne une synthèse des travaux en commissions et ne constitue pas la décision de la plénière.

 Fait à Kinshasa, le 15/12/2016

Pour la CENCO : Abbé Donatien NSHOLE, Secrétaire Général ai.

Pour les signataires de l’Accord : SE M. Lambert MENDE OMALANGA

Pour les non-signataires de l’Accord : M. Jean-Pierre LISANGA BONGANGA

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